CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – VIZIBAI SAS
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – VIZIBAI SAS
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société VizibAI SAS (ci-après « la Société ») et tout client professionnel (ci-après le « Client ») dans le cadre de la fourniture de ses services.
VizibAI propose une plateforme SaaS et des services de conseil permettant d’analyser, monitorer et optimiser la visibilité des marques au sein des moteurs d’intelligence artificielle (LLMs).
Toute souscription à un service VizibAI implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Définitions
Plateforme : solution logicielle SaaS éditée par VizibAI
Services : accès à la plateforme + prestations associées (conseil, monitoring, contenu, etc.)
Client : toute personne morale ou professionnelle souscrivant aux Services
Commande : devis, bon de commande ou contrat signé par le Client
3. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir :
les conditions de souscription aux Services
les modalités d’utilisation de la plateforme
les obligations respectives des parties
4. Souscription et Commande
La souscription aux Services peut s’effectuer :
via signature d’un devis / bon de commande
ou via le site internet de VizibAI
La commande est considérée comme ferme et définitive :
à réception de la signature du Client
ou à validation du paiement
Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter.
5. Description des Services
VizibAI propose notamment :
Analyse de visibilité dans les LLMs
Monitoring des réponses IA
Social listening (ex : Reddit, réseaux sociaux)
Création et optimisation de contenus
Déploiement d’agents IA
Les fonctionnalités peuvent évoluer à tout moment.
VizibAI fournit une obligation de moyens et non de résultat, notamment concernant :
le positionnement dans les réponses IA
l’évolution de la perception d’une marque
6. Accès à la Plateforme
L’accès aux Services nécessite :
la création d’un compte
des identifiants strictement personnels
Le Client est responsable de la confidentialité de ses accès.
7. Prix et Modalités de Paiement
Les prix sont exprimés en euros hors taxes.
Sauf mention contraire :
paiement à réception de facture
ou selon échéancier défini dans le contrat
VizibAI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.
Tout retard de paiement pourra entraîner :
suspension des Services
pénalités de retard
8. Durée et Résiliation
Les Services sont souscrits :
soit pour une durée déterminée
soit sous forme d’abonnement renouvelable
En cas d’abonnement :
renouvellement automatique sauf résiliation
préavis : 30 jours (sauf mention contraire)
VizibAI peut résilier immédiatement en cas de :
non-paiement
violation des CGV
9. Responsabilité
VizibAI ne garantit pas :
l’exactitude des réponses générées par les LLMs
les performances commerciales résultant des Services
Le Client reconnaît que :
les modèles d’IA sont des systèmes tiers non contrôlés par VizibAI
La responsabilité de VizibAI est limitée :
au montant payé par le Client sur les 12 derniers mois
VizibAI ne pourra être tenu responsable :
des décisions prises par le Client
de tout dommage indirect (perte de chiffre d’affaires, image, etc.)
10. Données et Confidentialité
VizibAI peut collecter et traiter des données dans le cadre des Services.
Le Client garantit :
disposer des droits nécessaires sur les données fournies
VizibAI s’engage à :
respecter la confidentialité des données
ne pas les exploiter en dehors du cadre contractuel
11. Propriété Intellectuelle
La plateforme VizibAI, ses algorithmes et ses contenus restent la propriété exclusive de la Société.
Le Client bénéficie :
d’un droit d’usage non exclusif
limité à la durée du contrat
12. Communication et Références
Sauf opposition écrite du Client, VizibAI est autorisée à :
mentionner le nom et logo du Client
communiquer sur la collaboration (case study, site, réseaux sociaux)
13. Évolution des Services
VizibAI se réserve le droit :
de modifier ou améliorer les Services
d’ajouter ou supprimer des fonctionnalités
Sans que cela ne constitue une faute contractuelle.
14. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’événement imprévisible échappant à son contrôle (force majeure).
15. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
16. Acceptation
Le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV sans réserve.
