CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – VIZIBAI SAS
Dernière mise à jour : 17/02/2026
Bienvenue sur le site internet de VizibAI SAS (« Site ») exploité par VizibAI SAS (la « Société », « nous »).
En accédant à ce Site et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales (« Conditions »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser ce Site.
Informations sur la Société
VizibAI SAS est une société par actions simplifiée (SAS) de droit français, immatriculée le 6 octobre 2025.
Siège social : 177 rue de Buzenval 92380 Garches France
Capital social : 1 000 € Email de contact : hello@vizibai.com RCS Nanterre SIREN : 992 304 428 — SIRET : 992 304 428 00020 Numéro de TVA intracommunautaire : FR77992304428 Téléphone : 06 09 77 85 24 Directeur de la publication : Geoffroy Guilhaume Hébergement du site : Framer, Inc. — 660 4th Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Objet du Site
VizibAI SAS propose des services de conseil et des solutions logicielles en Generative Engine Optimization (GEO), en surveillance de la visibilité dans les systèmes d'intelligence artificielle, et en optimisation de la performance pilotée par l'IA pour les marques et les entreprises.
Le Site a pour objet de :
Présenter nos services
Fournir des informations sur la visibilité et l'optimisation IA
Permettre aux utilisateurs de nous contacter
Donner accès à des ressources et, le cas échéant, à des outils SaaS
Rien sur ce Site ne constitue un conseil juridique, financier ou fiscal.
Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site, incluant notamment :
les textes,
l'identité de marque et visuelle,
les méthodologies GEO propriétaires,
les cadres de surveillance IA,
les logiciels et outils,
est la propriété exclusive de VizibAI SAS, sauf mention contraire.
Aucune licence n'est accordée, hormis un droit de consultation personnelle et non commerciale.
4. Clause de Non-Responsabilité relative à la Volatilité des Algorithmes et Plateformes IA
VizibAI SAS fournit des services liés à la visibilité au sein de systèmes d'IA, de moteurs génératifs et de plateformes algorithmiques.
Les clients reconnaissent que :
les plateformes d'IA (y compris les grands modèles de langage et les systèmes de recherche pilotés par IA) fonctionnent de manière indépendante ;
les algorithmes, systèmes de classement et modèles d'entraînement peuvent évoluer à tout moment ;
la visibilité, la fréquence de citation ou l'inclusion dans les réponses peuvent fluctuer de manière imprévisible.
VizibAI SAS ne pourra être tenue responsable de toute perte, variation de classement ou changement de performance résultant :
de mises à jour d'algorithmes,
de cycles de réentraînement des IA,
de changements de politique des plateformes,
de modifications d'accès aux API,
de mises à jour d'architecture des modèles.
Aucun service fourni par VizibAI SAS ne constitue une garantie de visibilité IA pérenne.
Absence d'Entraînement des IA sur les Données Client
VizibAI SAS n'utilise pas les informations confidentielles, données propriétaires ou éléments protégés des clients pour entraîner :
des modèles d'IA publics,
des systèmes d'apprentissage automatique tiers,
des modèles de fondation,
tout système d'IA générative commercial.
Les données client sont utilisées strictement dans le cadre de l'exécution des services contractés.
Toute utilisation de données anonymisées ou agrégées à des fins d'amélioration analytique n'inclura aucune information confidentielle identifiable.
Logos Clients et Usage Marketing
Sauf accord écrit contraire, VizibAI SAS peut faire référence à ses clients à des fins marketing et de communication.
Cela peut inclure :
l'affichage des noms et logos clients sur le Site,
l'inclusion de logos clients dans des supports commerciaux ou des présentations investisseurs,
la publication d'études de cas de haut niveau.
VizibAI SAS ne divulguera aucune information confidentielle sans consentement écrit préalable.
Les clients peuvent demander le retrait de leur logo ou de toute référence à tout moment, par notification écrite.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité VizibAI SAS, ses dirigeants, administrateurs, salariés et affiliés, contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût ou dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant :
de votre utilisation abusive du Site,
de votre violation des présentes Conditions,
de votre violation des lois ou réglementations applicables,
du contenu ou des données que vous fournissez à VizibAI SAS.
Cette obligation survit à la fin de l'utilisation du Site ou des relations contractuelles.
Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi :
VizibAI SAS ne pourra être tenue responsable :
des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs,
de la perte de profits, de revenus ou d'opportunités commerciales,
de la perte de données ou de l'atteinte à la réputation,
des inexactitudes générées par l'IA ou des résultats produits par des tiers.
Dans tous les cas, la responsabilité totale ne pourra excéder le montant versé à VizibAI SAS au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.
Plateformes Tierces
Le Site et les services peuvent référencer ou intégrer des plateformes d'IA tierces, des outils d'analyse, des API ou des fournisseurs de logiciels.
VizibAI SAS n'est pas responsable :
des décisions des plateformes tierces,
des résultats générés par l'IA,
du traitement des données par des prestataires externes,
des interruptions de service ou changements de politique des plateformes.
L'utilisation de ces services est soumise à leurs conditions respectives.
Protection des Données
Les données personnelles sont traitées conformément aux lois applicables en matière de protection des données, notamment le RGPD lorsqu'il s'applique.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Modifications
VizibAI SAS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.
La poursuite de l'utilisation du Site vaut acceptation des Conditions mises à jour.
12. Conditions de Paiement et Pénalités de Retard
Sauf accord contraire prévu dans une proposition commerciale ou un contrat spécifique, les factures émises par VizibAI SAS sont payables dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de facturation.
Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraînera automatiquement :
des pénalités de retard calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix (10) points de pourcentage ; et
une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros par facture, sans préjudice de frais de recouvrement complémentaires justifiés.
Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé, sauf accord exprès écrit.
Droit Applicable et Juridiction Compétente
Pour les Clients situés dans l'Union Européenne :
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Nanterre, France.
Pour les Clients situés aux États-Unis
Pour les relations commerciales avec des clients ayant leur siège social aux États-Unis :
Le droit applicable sera celui de l'État du Delaware, à l'exclusion des règles de conflit de lois.
Tout litige sera résolu exclusivement devant les tribunaux étatiques ou fédéraux situés dans le Delaware.
Rien dans les présentes n'empêche VizibAI SAS de solliciter des mesures d'injonction devant toute juridiction compétente.
